Conditions générales de vente

SILVERBOAT eurl 

WWW.SILVERBOAT.FR


A. INFORMATIONS

www.silverboat.fr est la boutique en ligne de la société SILVERBOAT eurl inscrite au RCS de Dijon N° 812 690 212 dont le siège social est établi au 15 rue du petit Citeaux 21000 DIJON. Aucun acte commercial direct ne s’effectue dans ces locaux.


B. SITE E-COMMERCE

www.silverboat.fr est une boutique en ligne de commercialisation de produits culinaires haut de gamme et d’arts de la table; celle-ci est la propriété de SILVERBOAT eurl qui l’exploite dans un but commercial, de renseignements et d’informations.L’hébergement du dit site est domicilié sur les serveurs virtuel et plateformes de la société DRI, infos sur www.ri.fr.La création du site a été réalisée par Mr VELLA Loic gérant fondateur de la société Silverboat; il a pour cela utiliser un propulseur e-commerce Prestashop achat de template et modules d’utilisations. Les contenus ont été créés de toute part et les photos fournies par nos producteurs ou prises nous même.Un service contact et information est à la disposition des clients; un standard téléphonique 7j/7 de 10h à 21h au 06 62 30 39 32 et une adresse mail contact@silverboat.fr.


C. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute personne souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne www.silverboat.fr se verra dans l’obligation de créer son propre espace personnel sur le module préétabli du site. Chaque client possèdera un identifiant et un mot de passe et pourra alors être identifié par la société Silverboat.


D. CONDITIONS GENERALES

L’ensemble des produits commercialisés sur le site www.silverboat.fr sont soumis sans restriction aux conditions générales de vente ( CGV ).Celles-ci s’appliquent aussi bien aux particuliers et aux professionnels. Les CGV seront automatiquement exercées en rapport à la date figurant sur les commandes clients.Toutes commandes passées auprès de la société Silverboat seront automatiquement régies par les présentes CGV.Notre e-commerce www.silverboat.fr est pour le moment destiné géographiquement au marché FRANCE METROPOLITAINE.


E. LES COMMANDES (PANIER)

Avant toute mise à votre panier, vous pouvez et il est préférable de créer votre espace personnel en premier; sinon vous pouvez attendre cette étape chronologique.

Notre site n’est pas exclusivement un site marchand; chaque client peut en effet lire les descriptifs des produits, les variétés, dégustation, conservation et recettes de cuisine.Les commandes sur le site www.silverboat.fr se réalisent comme ceci:
Le client possède un panier virtuel pour faire ses achats; il peut circuler entre les différents menus du site et différentes catégories de produits; il peut apercevoir le prix du produit TTC et ses informations relatives.Si un produit ou article plait au client, il peut l’ajouter à son panier en choisissant le nombre d’unité désirée dans la mesure des stocks disponibles virtuellement sur le site. Son panier se compose alors d’article(s) et d’un montant provisoire d’achat.Quand le client a terminé ses achats, pour valider, il reconnait avoir pris connaissance de conditions de ventes stipulées: les quantités, le prix et informations du panier.En acceptant, le client déclare accepter sans réserve toutes les conditions du site, acceptation des CGV.A ce moment précis, le client se voit proposer de recevoir des informations, offres ou publicités Silverboat; il peut accepter ou refuser.Le client peut à tout moment dans cette étape revenir à son panier pour en modifier son contenu.Après validation le client s’identifie sur son espace personnel ou le crée à cette étape s’il ne l'a pas fait précédemment.Le client passe ensuite automatiquement à l’étape suivante qui décrit les modalités de paiement proposées par notre société SILVERBOAT.Le client passe ensuite au choix du mode et transporteur souhaités pour sa livraison.Le client reçoit par e-mail une confirmation de commande puis une confirmation de paiement.La validation d’une commande et préparation de celle-ci par notre société ne débutera uniquement et seulement après acceptation du paiement.Le client peut se voir contacté par nos services pour clarifier quelques détails ou lui donner des informations, notamment sur notre propre service de livraison ou pour définir des horaires et lieux de livraisons.Pour les transports par société de transport le client se voit attribuer un numéro de suivi que nous lui fournissons; il peut alors suivre son colis sur le site du transporteur.Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles; un produit épuisé sur la boutique en ligne portera automatiquement la mention EN RUPTURE DE STOCK; tout ajout au panier d’un article épuisé sera alors impossible.Notre société Silverboat s’efforce à tenir et mettre à jour quotidiennement son inventaire de produits disponibles; si toutefois une erreur apparaissait, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais. Une solution de remplacement peut alors lui être proposée par un article de même valeur. Dans le cas de refus, nous remboursons le client à hauteur de la valeur du produit sélectionné dans un délai de dix jours à compter de la date d’émission du problème rencontré.Nous proposons durant l’année des produits saisonniers ou produits à thèmes. Certains produits notamment au moment des fêtes se verront être proposés aux clients en PRE-COMMANDE; il s’agit d’une réservation de produits payés en amont et prévus pour une date de livraison très précise de l’année; Ceci pour nous permettre un achat quantifié auprès de nos producteurs. Les clients pourront apercevoir et prendre connaissance très précisément des conditions d’achats de ces produits et ainsi éviter toutes confusions et réclamations.


F. RECLAMATIONS SUR NOS PRODUITS 

Le clients ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les commandes de produits susceptibles de se périmer rapidement (article L121-21-8 du code de la consommation). Nos produits non applicables sont les charcuteries, fromages et tout autre produit frais.
Le client dispose d’un droit de rétractation pour les commandes de produits non-susceptibles de se périmer rapidement (article L121-21 du code de la consommation). Nos produits applicables sont dits  "épicerie"
Un délai de 14 jours est autorisé pour exercer un droit de rétractation sur ces produits, à compter de la date de réception de la commande.La décision importe uniquement le client, celui-ci ne peut se voir imputer de quelconques pénalités. Les frais de réexpédition vers la société Silverboat restent quant à eux à la charge du client se rétractant; ces frais ne seront en aucun cas supportés ni remboursés.
Pour exercer son droit de rétractation , le client doit en informer la société Silverboat avant la date d’expiration de ce délai; deux choix s’offrent à lui, par e-mail à contact@silverboat.fr ou par courrier postal (date de la poste faisant foi) à Silverboat eurl 15 rue du petit Citeaux 21000 DIJON.
Nous vous informons qu’une réclamation n’est pas valide par contact téléphonique auprès de notre société; nous ne pratiquons pas d’enregistrement des conversations avec nos clients.
En cas de rétractation validée, la société Silverboat eurl procèdera au remboursement des sommes perçues par article(s) + la proportionnalité poids/prix lui correspondant.
Le remboursement ne sera définitivement proposé qu’après réception contrôlée des produits refusés; le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement initialement utilisé pour l’achat par le client.


G. ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE

Le client peut modifier ou annuler une commande dans un délai de 72 heures avant la date de livraison prévue selon les modalités qu’il peut consulter en se connectant avec son identifiant sur notre site www.silverboat.fr
Les commandes non modifiées ou annulées avant ce délai autorisé de 72 heures avant la date de livraison prévue seront considérées comme tardives et ne seront donc pas prises en compte par notre société.


H. PRIX DE NOS PRODUITS 


Les prix de nos produits sur notre boutique en ligne www.silverboat.fr se voient déjà imputés des différentes taxes référantes à la législation Française; ces prix sont dit TTC.Trois taux de taxes sur la valeur ajouté TVA s’appliquent sur notre boutique:Taux à 5,5% sur nos produits alimentairesTaux à 10% sur nos produits arts de la tableTaux à 20% sur nos produits alcools.
Ces différents taux peuvent évoluer suivant la législation Francaise, ce qui induira pour nos produits une évolution significative.Nous nous réservons aussi le droit de modification et d’évolution de nos prix, produits rares, augmentation des prix d’achats des produits auprès de nos producteurs; cependant toutes commandes passées avant ces modification ne se verront pas modifiées par ces évolutions.
Nous proposons à nos clients, à certaines périodes, des produits à prix profitant d’une réduction; ceux-ci porteront un visuel   "PROMO"  , le prix alors indiqué bénéficie déjà de la réduction de prix exercée.
Nos prix indiqués sur le site www.silverboat.fr correspondent au seul prix de l’article en quantité unitaire; devront donc s’y rajouter nos tarifications de préparations/livraison qui sont quant à eux calculés par rapport au poids du colis. Ces frais sont uniquement calculés pour le marché France métropolitaine.


I. PAYER UNE COMMANDE

Silverboat propose plusieurs paiements possibles sur son site marchand: Par virement bancaire, le client peut contacter ou effectuer lui même un virement; en motif, il signalera bien la référence de sa commande, nos coordonnées IBAN seront donc visible en optant pour ce mode de règlement. Cette procédure est un peu plus longue car notre société ne préparera la commande et ne l’expédiera qu’après réception sur notre compte de la somme qui nous est due.
Par paypal, le client peut régler sa commande par le transfert d’argent paypal que nous utilisons.


J. LA LIVRAISONNOUS PROCEDONS A PLUSIEURS METHODES DE LIVRAISON POUR NOS PRODUITS:


• LIVRAISON SILVERBOAT:

équipés de véhicules frigorifiques, nous réalisons nous-même la livraison jusqu'à 30 km en périphérie de Dijon.Vous serez contacté par téléphone pour finaliser l'heure et le lieu de livraison.

Dijon ville, les frais de livraison sont:

1. plafonnés à 3,50€ pour tout achat inférieur à 30€

2. offerts pour tout achat supérieur à 30€

Agglomération Dijonnaise 30 km de Dijon, les frais de livraison sont:

1. plafonnés à 5€ pour tout achat inférieur à 50€

2. offerts pour tout achat supérieur à 50€

•LIVRAISON CHRONOST 13h:

expédition en France métropolitaine le lendemain 13hPour toutes commandes passées AVANT 16H00, vos colis sont expédiés et livrés le lendemain avant 13H, expédiés via Chronopost 13h après réception du paiement.Vous pouvez passer commande jusqu'à 16H00 le vendredi pour une réception le samedi 13H.ATTENTION POUR TOUTE COMMANDE PASSEE APRES 16HOO LE VENDREDI, VOS PRODUITS SERONT LIVRES LUNDI 13H
Quel que soit le mode de livraison choisi, vous disposez d'informations (un numéro de suivi) pour suivre votre colis en ligne.Vous disposez d'un choix de livraison, à domicile ou en point relais.1les frais d'expédition démarrent à 9,90€ dès le premiers article mis à votre panier.2les frais seront calculés automatiquement par rapport au poids des articles que vous avez sélectionnés dans votre panier.

•LIVRAISON CHRONOPOST FRESH 13h:

pour les produits nécessitant un respect de la chaine du froid Pour toutes commandes passées AVANT 13H00, vos colis sont expédiés et livrés le lendemain avant 13H, expédiés via Chronopost Fresh 13h après réception du paiement.ATTENTION POUR TOUTE COMMANDE PASSEE LE VENDREDI, VOS PRODUITS SERONT LIVRES LUNDI 13H, nous vous conseillons de passer commande avant jeudi 13h Quel que soit le mode de livraison choisi, vous disposez d'informations (un numéro de suivi) pour suivre votre colis en ligne.Vous disposez d'un seul et unique choix du lieu de livraison: A DOMICILE , les points relais n'étant pas équipés de dispositifs froids pour nos produits.1les frais d'expédition FRESH démarrent à 15,90€ dès le premier article FRESH mis à votre panier.2les frais seront calculés automatiquement par rapport au poids des articles FRESH que vous avez sélectionnés dans votre panier.

•INFORMATIONS LIVRAISON

1. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.

2. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

3. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

4. Votre colis est expédié, une attention particulière est portée aux objets fragiles.

5. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Refus des colis endommagés; vous réceptionnez un colis; le carton est endommagé, un produit est cassé, faites patienter le livreur, stipuler sur l’acte de livraison votre souhait de ne pas réceptionner, prenez des photos (trois au minimum) ces photos serviront pour obtenir le dédommagement par la société de transport. Adressez-nous par e-mail ces documents que nous joindrons au service réclamation. Le colis endommagé nous sera réexpédié sans que vous ayez à payer quoi que ce soit. Au retour du colis nous examinerons les produits touchés et nous mettrons tout en oeuvre pour vous réexpédier gratuitement votre commande.


K. RECLAMATIONS 

Le client peut et doit vérifier le contenu de sa commande reçu pour en vérifier la conformité, pour s’assurer qu’elle correspond en tout point à sa commande. Un délai de deux heures est accordé au client pour nous faire parvenir sa réclamation par e-mail à contact@silverboat.fr, passé ce délai toute réclamation exprimée sera rejetée.En cas d’accord de réclamation, son sujet sera examiné par notre service; la société Silverboat contactera le plaignant pour convenir d’un renvoi du colis à Silverboat eurl 15 rue du petit Citeaux 21000 Dijon.Nous nous engageons à rembourser suite à la réception/retour de cette commande, après avoir vérifié son intégralité et le bon état des produits. vous devez nous joindre à ce retour une lettre expliquant le motif du refus ainsi que vos coordonnées, datée et signée. Nous effectuerons un remboursement correspondant à la valeur de la commande + les frais d’envoi + les frais de retour. Le client ne peut en aucun cas demander et percevoir quelconque dédommagement de la part de la société Silverboat.


L. RESPONSABILITE

Nous produits commercialisés sur notre boutique en ligne www.silverboat.fr sont contrôlés, conformes à la législation Française.Ces produits restent la propriété de Silverboat jusqu’au moment où nous obtenons la justification de paiement.Nos produits sont directement conditionnés chez nos producteurs; nous n’effectuons aucune transformation sous notre société Silverboat, stérilisation et mise sous vide d’air; aucun de nos produits ne sont disponibles à la coupe, à la tranche ou au poids souhaité par un consommateur.Sur notre site nous apportons des conseils de conservation, de cuisine et dégustation, ne justifiant dans aucun cas une responsabilité des produits chez le client; il est le seul responsable après réception des produits.La société Silverboat n’est en aucun cas responsable des erreurs de transporteur, de délais non respectés, de colis endommagés ou perte de colis; vous devrez alors contacter le service client du transporteur que vous avez sélectionné pour votre livraison.Notre boutique en ligne, www.silverboat.fr peut être à tout moment interrompue, supprimée ou en mode maintenance; en effet pour n’occasionner aucune gène et erreur pour d’éventuelles commandes nous préférons interrompre le site pour travailler sur la plateforme; le client arrivera donc sur un message d’accueil pour le prévenir.

M. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site web et tous les éléments( textes, architecture, photographies, illustrations, marques, dessins, modèles, logos, graphiques...) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Société SILVERBOAT ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société SILVERBOAT.
 

N. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires à l’enregistrement, au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et à la gestion commerciale et marketing de la relation établie avec le Client. Ces informations sont strictement confidentielles, la Société SILVERBOAT s'engage à ne pas communiquer, sous aucune forme, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Conformément à la Loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose d'un droit permanent d'accès, d’opposition, de modification et de rectification des données qui le concernent, droit qu'il peut exercer auprès de la Société SILVERBOAT par email à l’adresse suivante :
contact@silverboat.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 15 rue du petit citeaux 21000 DIJON
 

O.  DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution et à la rupture du contrat conclu avec le client non-consommateur relèvera de la compétence des Tribunaux Français.